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Le BAJ de Bruxelles est une émanation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (ci-après, « le Barreau de Bruxelles »), inscrit à la BCE sous le numéro 0248.012.766, et établi à 1000 Bruxelles, Palais de justice, Place Poelaert (site web : www.barreaudebruxelles.be).

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les clauses qui figurent ci-dessous. Nous vous remercions de consulter régulièrement cette page, afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui y seraient apportées. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

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II. Conception et réalisation du site

Notre site a été conçu et réalisé par la SRL Ibis Effets, inscrite à la BCE sous le n°0424.161.402, et dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de l’Observatoire n° 114.


III. Droits intellectuels

Le contenu de ce site - dont notamment les textes, les images, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source - est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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IV. Liens vers d’autres sites

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V. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par PlanetHoster INC., société dont le siège social est établi à 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada.


VI. Protection des données personnelles (RGPD)

La manière dont nous traitons les données personnelles des visiteurs de notre site est décrite dans la Charte vie privée du BAJ, de même que par les clauses qui figurent ci-dessous. Nous vous remercions d’en prendre connaissance.

 

 

1. Prise de rendez-vous sur notre site (via Smartagenda)
   
   Vous pouvez prendre rendez-vous à nos permanences directement sur ce site, en utilisant les services de notre prestataire Smartagenda. La SAS Smartagenda est une société de droit français, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 521780072, et dont le siège social est situé au 320 avenue Berthelot 69008 Lyon.
   
   Sur la page « rendez-vous », vous trouverez l’hyperlien suivant : « Cliquez ici pour prendre rendez-vous en ligne ». En cliquant sur celui-ci, vous serez redirigé vers des pages du site de Smartagenda (smartagenda.fr) qui sont dédiées au BAJ. Il vous sera alors demandé de compléter un formulaire, puis d’accepter les conditions générales d’utilisations et la politique de confidentialité de Smartagenda. Dans ces textes, le terme « Professionnel » désigne le BAJ.
   
   Les données personnelles qui sont collectées, par le biais du formulaire en ligne de prise de rendez-vous, sont traitées par le BAJ et Smartagenda, dans le but exclusif de permettre la prise d’un rendez-vous au BAJ. La poursuite d’une telle finalité est fondée (i) sur l’article 6.1, e du Règlement général sur la protection des données (RGPD), dès lors que le traitement des données « est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement » et (ii) sur l’article 6.1, b du RGPD, dès lors que le traitement des données « est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
   
   Pour ce traitement, le BAJ et Smartagenda revêtent les qualités respectives de responsable de traitement et de sous-traitant, au sens du RGPD.
   
   Le BAJ n’est pas responsable de toute autre utilisation qui serait faite de vos données personnelles. Ainsi notamment, Smartagenda agit seul en qualité de responsable de traitement, lorsqu’il analyse le trafic des personnes qui se rendent sur son site smartagenda.fr, en utilisant les outils de statistiques proposés par Google (Google analytics).
   
   
   
   
2. Cookies
   
   2.1. Définitions
   
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